Inscrit au Registre unique de l'ORIAS sous le numéro
d'immatriculation 12065600 (www.orias.fr) en qualité de :

- Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
- Conseiller en investissements financiers (CIF)
- Démarcheur Bancaire et Financier
- Agent commercial - Délégation Carte T
Assurance-Vie - PERP - Art 83 - Art 82 - Epargne salariale - PEE - PERCO - Résidence étudiante - EHPAD - Contrat Madelin - Gestion Pilotée - Complémentaire santé - Prévoyance - Couverture Salariés - Protection sociale Dirigeants - Immobilier Allemand - Trésorerie d’entreprise (contrat de capitalisation) - Résidence principale PARIS - Allocation à moindre risque - Optimisation Rémunération Dirigeants

Constituez, grâce au PERP, votre propre épargne retraite, dans un cadre fiscal exceptionnel, avec une sortie en quasi-capital au moment de votre retraite.

La constitution d’une épargne retraite dans un cadre fiscal exceptionnel

Vous épargnez à votre ryhtme

Versements ponctuels ou réguliers (50€/mois)

sur une allocation diversifiée parmi une large gamme financière riche

Un fonds patrimonial - Un support immobilier

Des modalités multiples de récupération du capital, selon vos besoins

Optez pour le quasi-capital 20% en capital + annuités garanties + aléas viager

Des avantages fiscaux plus importants qu'on ne le pense

Et plus encore...
▶▶ Une ouverture de contrat à partir de 75€
▶▶ Des cotisations qui ne sont pas perdues, quoiqu’il arrive (décès pendant la phase d’épargne ou de rente)
▶▶ Accompagnement, suivi et gestion via notre cabinet
▶▶ Un produit optimal, fruit de l’association d’un expert de l’épargne retraite/salariale et d’un assureur reconnu pour son expérience en matière de retraite et sa solidité

La détermination du revenu garanti, la rente viagère, lors de la liquidation

Rappel : la participation aux bénéfices, une croissance naturelle de la rente

Def : Le Code des Assurances (Article A331-4) instaure une obligation pour l’assureur de verser une participation aux bénéfices : les produits financiers viennent revaloriser le revenu garanti aux rentiers.

Revalorisation annuelle de 2,5% = progression du revenu de 65% en 20 ans

Taux technique et table de mortalité

Explications

Influence du taux technique

  • Def : anticipation de rendement des actifs.
  • Taux réel des actifs - Taux technique = Résultat financier, --> redistribué aux assurés

Exemple
Hypothèse de taux de redistribution de 2,50%/an, alors

  • si taux technique=0,75% alors
    »»revenu garanti initial sera plus important (+13%)
    »»mais faible revalorisation (moins de 1,75%)
  • si taux technique=0% alors
    »»revenu garanti initial sera moins important
    »»mais forte revalorisation (2,50%)

Influence de la table de mortalité

  • Def : construction qui donne, selon l’âge, le nombre estimé de survivants pour une population de 100 000 individus à la naissance.
  • Tables utilisées par l’assureur pour déterminer l’espérance de vie et donc le revenu qui sera garanti à vie à un adhérent.
  • Mortalité constatée - Mortalité théorique = Résultat technique --> redistribué aux assurés. Plus la table de mortalité est prudente, plus la revalorisation du revenu garanti sera importante.

Les annuités garanties, synonyme de fin du risque viager

L’adhérent peut définir une période pendant laquelle son revenu est versé, qu’il soit vivant ou décédé : on parle d’annuités garanties

  • Si l’adhérent décède pendant la période d’annuités garanties, les annuités restantes sont versées au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné(s)
  • Si l’adhérent est vivant à la fin de la période d’annuités garanties, la rente lui est versée jusqu’à son décès

La période d’annuités garanties est au maximum égale à

Espérance de vie - 5 ans

La rente avec 25 annuités garanties est égale à 94% de la rente viagère simple. En contrepartie d’un coût de 6%, l’adhérent est certain de récupérer 78% de son épargne

  • les annuités garanties (maximum = espérance de vie – 5 ans
  • et la sortie en capital : 20% permettent de récupérer de façon certaine entre 80 et 90% de son épargne

On parle de QUASI CAPITAL

Le caractère viager du PERP permet d’assurer le versement

  • de 5 annuités supplémentaires pour atteindre l’espérance de vie
  • d’autant d’annuités que nécessaire pour faire face au risque de longévité

Cadre fiscal

Impot sur le revenu

En phase de constitution

Les cotisations investies sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) sont déductibles du revenu net global dans la limite définie à l’article 163 quatervicies du Code Général des Impôts (CGI).
Cette limite est appelée plafond épargne retraite (PER).

En phase de revenus

La rente perçue est imposée conformément au régime des pensions après application de la déduction de 10% (article 158 du CGI).

Pour les prestations reçues sous forme de capital

  • l’imposition peut bénéficier du système du quotient (article 163-0 A du CGI), qui permet de réduire le risque de « saut de tranches »
  • ou l’assuré peut opter pour l’imposition au prélèvement libératoire au taux de 7,5% assis sur le montant du capital diminué d’un abattement de 10% non plafonné

Les prestations en capital liées à la survenance d’un évènement listé à l’article L132-23 du Code des Assurances (invalidité, décès du conjoint, surendettement, expiration des droits aux allocations
chômageprévues en cas de licenciement) sont exonérées.

Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sur la phase rente du PERP ont été précisés dans le BOI-IR-LIQ-20-30-20 du 12/09/2012 :
« L’ensemble des rentes viagères ou temporaires servies au dénouement du PERP est assujetti aux prélèvements sociaux dans les conditions et aux taux applicables aux revenus de remplacement. Le versement
exceptionnel des rentes sous forme de capital ne déroge pas à cette règle.

Ces revenus sont ainsi soumis

  • à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 6,6% (…), ainsi qu’à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5% » + contribution aditionnelle de solidarité pour l’autonomie égale à 0,3%.

On en tire deux conclusions

  • le PERP bénéficie d’un régime de faveur au titre des prélèvements sociaux : 7,4% au lieu de 15,5%, dont 4,2% de CSG déductible
  • le prélèvement est effectué sur les rentes et non chaque année au fil de l’eau, comme c’est le cas pour les contrats d’assurance vie

Le triangle de sécurité du PERP

PERP_essentiel-dispositif

1) Actif cantonné

  • Pas de transfert de marge
  • Protection en cas de faillite de l’assureur
  • Dépositaire distinct

Partage du profit (minimum réglementaire)

  • 85% des produits financiers
  • 90% des résultats techniques
  • Garanties prudentes
  • Table de mortalité en vigueur à la liquidation
  • Taux technique = 0%
  • 2)
  • Indépendance
  • Règles de gouvernance et de communication
  • 3)
  • Capacité de transfert collectif
  • Surveillance de la gestion financière
  • Défense des intérêts des épargnants
  • 0) Rappel
  • le PERP est un contrat d’assurance vie, la valeur de l’épargne est garantie par l’assureur

Une épargne retraite universelle

Qui peut souscrire?

TOUS
Salariés,
Fonctionnaires,
TNS, inactifs
L’adhésion à un PERP s’effectue sans condition d’âge
Attention : si rien n’interdit la souscription d’un PERP par un enfant à charge, on veillera à justifier l’intérêt patrimonial d’une telle opération pour un enfant mineur.

Au plus tôt

A la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou à l’âge fixé en application de l’article L351-1 du code de la sécurité sociale

Date de naissance Âge requis
Avant le 01/07/1951 60 ans
Du 01/07/1951
au 31/12/1951
60 ans et 4 mois
1952 60 ans et 9 mois
1953 61 ans et 2 mois
1954 61 ans et 7 mois
à compter du
01/01/1955
62 ans

Au plus tard

une règle pratique définit cette date comme l’âge correspondant à l’espérance de vie de l’adhérent diminuée de 15 ans (Bofip 5B- 11-05)

Le PERP : le produit retraite «matrice»

perp-produit-retraite-matrice

Quoiqu’il arrive, les cotisations ne sont jamais perdues

1) Phase de constitution

En cas de décès pendant la phase d’épargne
Les fonds sont versés sous forme
  • Bénéficiaire mineur rente éducation / rente viagère
  • Tout bénéficiaire adulte rente temporaire(*)/rente viagère
En cas de décès pendant la phase d’épargne
  • Cessation d’activité,
  • Chômage (**)
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
  • Décès du conjoint ou du partenaire de PACS (***)
  • Surendettement

2) Liquidation

Sortie en capital partielle
  • 20% de la valeur de l’épargne
  • sans condition
Sortie en capital partielle
  • Primo-accession à la propriété (non propriétaire au cours des 2 années)
  • Rente de faible montant (< 480€ / an)

3) Phase de restitution

En cas de décès pendant la phase de rente

L’assuré peut sécuriser son conjoint ou ses héritiers en optant pour

  • une rente réversible
  • une rente avec annuités

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Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

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