Alors que la mise en place de la complémentaire santé est obligatoire depuis pour le 1er janvier, de nombreuses entreprises ne se sont activées que très récemment.
L'heure est venue pour les entreprises non équipées de mettre en place un dispositif de complémentaire santé pour ses salariés. Depuis mi-décembre, notre cabinet note un afflux important de dossiers de dernière minute à traiter.
Des retardataires qui s’y prennent à la dernière minute malgré nos recommandations
En fin d'année, les assureurs ont noté un flot très élevé des demandes de contrats santé collectifs. Nous estimons que cet afflux de dossiers devrait durer jusqu'à fin janvier.
Quelles conséquences pour les retardataires ?
Vu leur nombre encore très élevé des entreprises non équipées au 31 décembre 2015, il est difficile d'imaginer que les entreprises retardataires soient redressées par l’URSSAF dès les premiers jours de janvier. Mais attention! L’ardeur avec laquelle le gouvernement souhaite faire passer les lois santé présage de l’absence d’octroi d’un délai supplémentaire.
Le risque encouru pourrait être prud'homal c’est à dire avec la possibilité que le salarié non couvert pour ses frais de santé se retourne contre son employeur.
La parade par la plupart de nos assureurs partenaires : l'adhésion rétroactive avec limite jusqu’au 31/03/2016.